⚠️ Article de référence abrogé au 21/02/2026
L'article CGI 278-0 bis A cité ci-dessous a été abrogé le 21 février 2026 d'après Légifrance. Le principe des taux réduits sur les travaux (5,5 % / 10 % / 20 %) décrit ici reste globalement d'actualité, mais sa base légale exacte a été réorganisée et n'a pas encore été identifiée avec certitude dans ce référentiel. À vérifier auprès d'un professionnel avant application.