SCI à l'IR

Régime de la TVA sur travaux (5,5 %, 10 %, 20 %)

Panorama des taux réduits applicables aux travaux de rénovation énergétique, d'amélioration et d'entretien selon la nature du logement.

Gérance de SCI : nomination, pouvoirs et rémunération

Modalités de nomination du gérant, étendue de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers et régime fiscal et social de sa rémunération.

Compte courant d'associé en SCI : apports et avances

Modalités d'apport en compte courant, rémunération par intérêts déductibles pour une SCI à l'IS, et plafond de déductibilité du taux.

Option IS : procédure et irrévocabilité

Modalités de notification de l'option à l'impôt sur les sociétés et conséquences définitives de ce choix pour la SCI et ses associés.

Champ d'assujettissement des sociétés civiles à l'impôt sur les sociétés

Les sociétés civiles relèvent par principe de l'impôt sur le revenu (sociétés de personnes), mais deviennent passibles de l'impôt sur les sociétés en raison de leur forme, de leur objet commercial ou sur option.

Revenus fonciers : régime micro-foncier vs régime réel

Comparaison des deux régimes d'imposition des revenus fonciers perçus par les associés d'une SCI à l'IR selon le montant des loyers.

Régime fiscal des revenus de SCI perçus par un organisme sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif (OSBL) associés d'une SCI non soumise à l'IS ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus locatifs qui leur sont attribués.

Exonération des revenus locatifs des SCI d'accession progressive à la propriété

À compter des revenus de 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés par les SCI d'accession progressive à la propriété sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Champ d'assujettissement des sociétés civiles à l'impôt sur les sociétés

Les sociétés civiles relèvent par principe de l'impôt sur le revenu (sociétés de personnes), mais deviennent passibles de l'impôt sur les sociétés en raison de leur forme, de leur objet commercial ou sur option.

TVA sur cession de terrains à bâtir par une SCI

Conditions d'assujettissement à la TVA immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir par une société civile.

Prélèvement sur les plus-values des non-résidents : immeubles et parts de sociétés à prépondérance immobilière

Sous réserve des conventions internationales, le prélèvement de l'article 244 bis A du CGI s'applique aux plus-values de cession d'immeubles situés en France et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont les sociétés civiles. Les cessions d'un premier usufruit temporaire sont toutefois e

Calcul des plus-values à l'IR après 22 ans de détention

Détail de l'abattement pour durée de détention conduisant à l'exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans, et de prélèvements sociaux après 30 ans.

SCI ou indivision : quelle structure pour un achat immobilier à plusieurs ?

Comparaison entre l'indivision (régime par défaut, souvent instable) et la SCI (structure organisée) pour détenir un bien immobilier à plusieurs.

Créer une SCI : rédaction des statuts et apports

Étapes clés de la constitution d'une SCI : rédaction des statuts, apports en numéraire ou en nature, désignation du gérant et immatriculation.

Responsabilité indéfinie des associés d'une SCI

Contrairement à une société à responsabilité limitée, les associés d'une SCI répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital.

Tenue de comptabilité d'une SCI : obligations selon le régime

Une comptabilité simplifiée suffit généralement pour une SCI à l'IR (déclaration n°2072), tandis qu'une comptabilité d'engagement complète est obligatoire à l'IS.

Cession de parts de SCI : formalités et fiscalité

Droits d'enregistrement, clauses d'agrément statutaires et traitement fiscal de la plus-value réalisée par l'associé cédant.

Prélèvement sur les plus-values des non-résidents : immeubles et parts de sociétés à prépondérance immobilière

Sous réserve des conventions internationales, le prélèvement de l'article 244 bis A du CGI s'applique aux plus-values de cession d'immeubles situés en France et de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont les sociétés civiles. Les cessions d'un premier usufruit temporaire sont toutefois e

Donation de parts de SCI : abattements et exclusion du pacte Dutreil

Abattement de 100 000 € par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans, et inéligibilité générale d'une SCI de gestion patrimoniale au pacte Dutreil.

Succession et évaluation des parts de SCI

Les parts de SCI transmises par succession sont évaluées à leur valeur vénale réelle, une décote pour illiquidité ou situation minoritaire étant souvent admise.

Démembrement de parts de SCI : usufruit et nue-propriété

Intérêt du démembrement de parts sociales pour organiser la transmission progressive d'un patrimoine immobilier tout en conservant des revenus.

Déficit foncier : imputation et report

Règles d'imputation du déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € et modalités de report des excédents.